Mentions légales

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent Site est la propriété de la société CONSEIL DG2L, SAS au capital de 1000 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés  du Mans sous le n° 844156976. Ayant pour activité principal « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (7022Z), Siège social : 29 Rue des Marais – 72000 LE MANS – Tel. : 02 44 71 83 00 Responsable de publication : LOUIS Laurent – Numéro de TVA intracommunautaire : FR81844156976

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : 1&1 IONOS – Société par actions simplifiées

CRÉDITS

Le site a été conçu et développé par Zodia Communication.

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

STATUTS RÉGLEMENTÉS DE LA SOCIÉTÉ CONSEIL DG2L

CONSEIL DG2L, SAS au capital de 1000 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés  du Mans sous le n° 844156976. Ayant pour activité principal « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (7022Z), Siège social : 29 Rue des Marais – 72000 LE MANS société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 19 000 395 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent à l’Association Nationale des Conseils Financiers ( ANACOFI), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse d’un éventail large d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

La société CONSEIL DG2L, SAS au capital de 1000 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés  du Mans sous le n° 844156976. Siège social : 29 Rue des Marais – 72000 LE MANS, coordonnées : contact@conseildg2l.fr 02 44 71 83 00 est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7200 2019 000 040 475 délivrée par la CCI du Mans et de la Sarthe, (72, France). Assurance RCP et Garantie financière, n°RD 0096 3092 R, souscrite auprès de AIG EUROPE SA – TOUR CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 COURBEVOIE.  Le médiateur de la consommation compétent pour l’activité immobilière : « Médiation de la consommation – ANM Conso » – 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php . La référence aux règles professionnelles applicables sont La loi Hoguet, également connue sous le nom de loi n°70-9 du 2 janvier 1970. 

ÉTABLISSEMENTS PROMOTEURS DES PRODUITS MENTIONNÉS AU 1° DE L’ARTICLE L341-3 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER OU AUTRES FOURNISSEURS AVEC LESQUELS CONSEIL DG2L ENTRETIENT UNE RELATION DE NATURE COMMERCIALE (LISTES SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUTION)

• Organismes d’assurance : AEP, ABEILLE ASSURANCES, CARDIF, MMA, SPIRICA, SWISS LIFE

Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

• Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : NORTIA INVEST, MY MONEY BANQUE

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de CONSEIL DG2L détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par CONSEIL DG2L : Néant

Via ces établissements ou directement, CONSEIL DG2L a accès :

• à des sociétés de gestion, notamment : AEW, ALDERAN, AMPLEGEST, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURYALE, FIDELITY, INVESCO, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, NAMI, NOVAXIA, OCTO AM, ODDO BHF, PERIAL, SOFIDY, VOISIN
• à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY, NATIXIS , GOLDMAN SACHS, CITI

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : Néant

RÉMUNÉRATIONS, COMMISSIONS OU AVANTAGES NON MONÉTAIRES :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), CONSEIL DG2L pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :

• une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
• pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 8% du montant investi,
• pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
• pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
• pour les FPCI et autres FIA, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 5% du montant investi
• une commission « up front » comprise entre 0,10% et 2% par an du montant investi pour les produits structurés sur la durée de vie maximale de l’investissement,
• une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
• une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 100%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,
• une partie des droits de garde (60%),
• une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,
• et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, CONSEIL DG2L peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, CONSEIL DG2L communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

CONSEIL DG2L a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2023.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

CONSEIL DG2L a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CONSEIL DG2L, Service Juridique & Conformité, 29 Rue des Marais, 72000 LE MANS ou par mail à l’adresse : contact@conseildg2L.fr. CONSEIL DG2L s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par CONSEIL DG2L ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

• Pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
• Pour les autres activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site web : https://www.mediation-assurance.org/
• Pour les autres activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 Rue de Colmar – 943000 VINCENNES – Site web : https://www.anm-conso.com/

AUTORITÉS DE TUTELLE

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, CONSEIL DG2L s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’Association Nationale des Conseils Financiers ( ANACOFI) ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à CONSEIL DG2L des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par CONSEIL DG2L en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre site utilise et collecte des cookies dans le cadre de son bon fonctionnement. Ces cookies ne sont pas des données à caractères personnelles, en pénétrant sur le site, vous autorisez leur utilisation pour le bon fonctionnement du site. 

Lorsque vous communiquez à CONSEIL DG2L des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par CONSEIL DG2L à des fins de :
• Passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CONSEIL DG2L ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CONSEIL DG2L par courrier et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CONSEIL DG2L à promouvoir ses activités de Conseil en Gestion de Patrimoine ;
• Vous émettre des informations commerciales relatives aux activités de CONSEIL DG2L par e-mail et SMS, si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement en demandant l’arrêt de ces envois via les mécanismes prévus à cet effet étant inclus au sein de l’ensemble des e-mails et SMS émis par CONSEIL DG2L

Dans le cadre des finalités susmentionnées, CONSEIL DG2L conserve les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données.

Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par CONSEIL DG2L à des fins de :
• Passation, de gestion et d’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CONSEIL DG2L ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution du contrat signé ;
• Respect des obligations règlementaires incombant à CONSEIL DG2L, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.) ;
• Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CONSEIL DG2L par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CONSEIL DG2L à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, CONSEIL DG2L conserve les données de ses clients tant que ces derniers disposent d’un produit actif, puis au terme d’une durée de 5 ans après la fin du dernier contrat actif. Par exception, CONSEIL DG2L peut être amené à traiter des données pour des périodes plus longues :
• Lorsque CONSEIL DG2L opère une prestation de “déclaration fiscale” pour le compte d’un client, ses données personnelles sont conservées 10 ans après la dernière déclaration fiscale effectuée ;
• Lorsque CONSEIL DG2L agit en qualité d’agent d’immobilier pour le compte d’un client, certaines de ses données personnelles et données liées à l’opération peuvent être conservées jusqu’à 20 ans après la livraison du bien immobilier, en fonction du type d’opération réalisé ;
• Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, à l’instar de contentieux, des données peuvent être traitées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne puissent plus être exercées contre la décision rendue.

En votre qualité de client, elles pourront être transmises à la société CONSEIL DG2L, ainsi qu’à différents partenaires commerciaux de CONSEIL DG2L, si une telle transmission est strictement nécessaire à l’exécution de la « lettre de mission » signée avec CONSEIL DG2L (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.). Ces partenaires seront amenés à traiter vos données personnelles en leur propre qualité de responsable de traitement.

En toutes circonstances, vos données feront l’objet d’un traitement par les sous-traitants de CONSEIL DG2L, agissant uniquement au nom et pour le compte de CONSEIL DG2L et ne pouvant traiter vos données que sur instruction de CONSEIL DG2L. Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, sur les fondements suivants : ( i ) lorsque des données sont transférées à la société CONSEIL DG2L, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; ( ii ) lorsque vos données sont traitées par des sous-traitants de CONSEIL DG2L, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@conseildg2L.fr ou par courrier postal en écrivant à : CONSEIL DG2L, Service Juridique & Conformité, 29 Rue des Marais, 72000 LE MANS.
CONSEIL DG2L a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@conseil2l.fr

UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE, COURRIEL

CONSEIL DG2L pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société CONSEIL DG2L, soit de clients qui auront autorisé la société CONSEIL DG2L à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société CONSEIL DG2L, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

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La société CONSEIL DG2L n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

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DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
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